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I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SA La Distillerie
Domaine Mavela | Lieu dit U Licettu 20270 Aleria N° SIREN : 321 640 625 Représentant légal : Venturini Stefanu

Directeur de la publication : SA La Distillerie Ce site est hébergé par : Always data

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par SA La Distillerie  sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Domaine Mavela.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral

III. PRIX

Indication :

Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Facturation :

Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :

Les frais de port varient en fonction du poids ou du nombre d’articles. Si votre panier dépasse 30kg pour un envoi en Colissimo ou 20kg pour un envoi en France métropolitaine en Chronopost ou 10kg pour un envoi à l’étranger en Chronopost, il sera partagé en plusieurs colis et les frais d’envoi seront additionnés.

Choix du type de port :

Certaines commandes ne peuvent être livrées en transport Express, en raison de la présentation des bouteilles. Il s’agit des bouteilles livrées dans des caisses en bois, des commandes supérieures à 12 bouteilles, et des bouteilles présentées avec des accessoires. En revanche, toutes les commandes peuvent être livrées en transport Standard avec le transporteur La Poste ou particulière avec le transporteur Chronopost.

Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !

• Livraison Mode Normal par la poste:

Pour connaitre le détail des tarifs, veuillez nous contacter par email.

Pour les DOM TOM, les collectivités territoriales, et le reste du monde, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination selon les tarifs en vigueur de nos prestataires. A noter que les envois supérieurs à 20kg vers les TOM ne sont pas autorisés. Pour toute demande merci de nous contacter.

Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison Mode normal (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.

• Express en France en point relais Chronopost :

Pour connaitre le détail des tarifs, veuillez nous contacter par email.
Dans le cas où un point de relais serait inexistant, le mode de livraison serait alors reconduit en chrono 13 ; des frais supplémentaires peuvent être alors demandés à nos clients.

• Enlèvement au domaine :
Prix : La livraison est offerte pour toute commande retirée au domaine situés à Aleria (U Licettu, rte de vezzani 20270 Aleria).

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par SA La Distillerie en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons sur la France les délais varient de 48 h à 72 h. A destination de l’international, les délais peuvent varier (suivant le transporteur reportez-vous sur les sites de la Poste et de Chronopost).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros flaconnages, jéroboam PM…) et multiplier les frais d’envois par le nombre de colis (exemple : 3 x jéroboam = 3 colis = 3 x 40 euros)

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à SA La Distillerie, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : – par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier).

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société SA La Distillerie  par lettre recommandée AR adressée à son service client (U Licettu 20 270 Aleria) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, SA La Distillerie ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Mavela la boutique est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

ASSURANCE: Pour les commandes d’une valeur unitaire supérieure à 150€ HT (cent cinquante euros HT), il vous sera facturé en sus une participation au coût de l’assurance souscrite par SA La Distillerie, correspondant à 5 % de la valeur de remplacement de ces vins. Cette participation est due quel que soit la destination et le mode de transport (normal ou express). Cette assurance permettra de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse au cours du transport.

X. RETOUR DU PRODUIT

Veuillez consultez les conditions de rétractation en bas de cette page.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, SA La Distillerie reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de SA La Distillerie, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres SA La Distillerie par téléphone, courrier postal ou électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre panier”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, SA La Distillerie vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est E-Transaction. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

E-Transaction et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des

données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par E-Transaction Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à E-Transaction – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 22 rue Drouot, 75009 PARIS

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients SA La Distillerie
U Licettu
20270 Aleria
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Téléphone : 04 95 56 60 30

Mail: contact@ladistillerie.corsica

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente

d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients SA La Distillerie

U Licettu 20270 Aleria

Du lundi au vendredi: de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Téléphone: 04 95 56 60 30
E-mail: contact@ladistillerie.corsica

Droit de Rétraction/Formulaire de Rétractation


1.1. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

1.2. Toutefois, ce droit de rétractation est exclu :- pour les articles nettement personnalisés et pour les articles confectionnés selon les spécifications du client, – pour les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison, – pour les produits de beauté et les articles hygiéniques qui ont été descellés par le client après la livraison – de tels articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

1.3. Dans les cas où vous disposez d’un droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours court :
– à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu l’article commandé,
– ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu le dernier article,
– ou, dans le cas d’une commande d’un article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu le dernier lot ou la dernière pièce.

1.4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant, par courrier à La Distillerie – U Licettu 20270 Aleria ou par email à contact@ladistillerie.com, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le formulaire de rétractation ci-joint ci-après ou, à votre choix, toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour télécharger et imprimer le formulaire de rétractation, cliquez ici

1.5. Dans le cas où vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez renvoyer, à l’adresse suivante SA La Distillerie U Licettu 20270 Aleria, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter, le ou les articles neufs, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de leur facture, pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation. Le retour des articles livrés par la Poste se fait exclusivement par la Poste. Les frais de retour du ou des articles pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation sont à votre charge.
Pour le retour des colis livrés par un autre transporteur, il suffit de nous adresser une demande de reprise dans le délai de 14 jours susmentionné soit par lettre adressée à SA La Distillerie U Licettu 20270 Aleria, soit par fax au 04 95 56 60 51. Nous nous chargerons alors de l’enlèvement du colis.

1.6. En cas d’exercice de votre droit de rétractation dans les conditions et les délais susmentionnés, nous vous remboursons, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, la totalité des sommes – le prix et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous vous avons proposé) – que vous nous avez versées pour l’achat de l’article pour lequel vous vous êtes rétracté.
Pour les articles qui sont à retourner par la Poste, nous pouvons toutefois différer le remboursement de ces sommes jusqu’à ce que nous ayons récupéré lesdits articles ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition – la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous vous rembourserons ces sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement – étant précisé que le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Vous pouvez ainsi opter pour une autre modalité de remboursement en nous adressant une demande d’échange lorsque vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions ci-dessus rappelées. Vous pouvez en profiter pour commander d’autres articles. Dans le cas d’un échange, nous prenons à notre charge les frais de livraison occasionnés par l’expédition de votre nouvel article.

1.7. Une question ou un renseignement par rapport à votre commande en cours ? Appelez nos conseillères au 04 95 56 60 30.